Archives de catégorie : Législations et réglementations

MSA & COPALME RÈGLES DE DÉPLACEMENT ET DE POSITIONNEMENT

LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ET COPALME SE SONT ASSOCIES POUR ÉLABORER UN NOUVEAU DOCUMENT POUR L'APPLICATION DES RÈGLES DE DÉPLACEMENT ET DE POSITIONNEMENT AU POSTE DE TRAVAIL DANS LES ARBRES.

En guise d'introduction, voici un petit historique (pas trop long) sur l'évolution de notre contexte réglementaire.

En septembre 2004 sortait le décret 2004-924 qui dépoussiérait un peu les dispositions réglementaires du travail en hauteur. Le précédent décret datait de janvier 1965. Du coup, pour nous arboristes grimpeurs, un certain nombre de choses se sont éclaircies ou se sont révélées, comme par exemple la priorité aux moyens de protection collective, le fait de ne pas pouvoir travailler seul, la nécessité de prévoir et d'organiser le secours, l'interdiction du travail à l'échelle, la formation aux techniques de sauvetage, le fait d'attacher les outils au harnais, et j'en passe.

D'autres se sont "floutées" comme par exemple le concept de corde de travail et de corde de sécurité. Comme cela perturbait considérablement nos méthodes de travail (l'arbre n'a pas grand-chose à voir avec une falaise ou une façade de bâtiment) et que nous (les arboristes grimpeurs) l'avons fait savoir, le législateur nous a autorisé à travailler avec une seule corde (Art. R. 4323-90 du code du travail et article 1 de l'arrêté du 4 août 2005). Par contre, pour conserver l'esprit du droit général du travail en hauteur, la notion et l'obligation de double ancrage a évidemment été maintenue. C'est ce que détaillent, lorsqu'on les "décrypte" les alinéas 1 et 2 de l'article 2 de ce même arrêté.

Bref, tout cela étant un peu compliqué et si peu clair que beaucoup d'entre nous ont pris le parti de ne pas rentrer dans le détail des textes et de continuer comme avant.

Comme les choses étaient floues, autant pour les grimpeurs que pour les services de prévention et de l'inspection du travail, le ministère de l'agriculture a réuni un groupe de travail pour faire un recueil des pratiques professionnelles compatibles avec la réglementation en vigueur. En 2007 est donc parue la note de service DGFAR/SDTE/N 2007-5018. Ce document n'est pas parfait mais a le mérite d'exister. C'est dans ses pages, par exemple, que l'on nous autorise (sous certaines conditions) à utiliser une nacelle pour accéder au point d'ancrage dans un arbre. Elle traite aussi assez sommairement des principales règles de déplacement et de positionnement au poste de travail.

Nous en arrivons maintenant à notre petit fascicule.

C'est pour compenser le manque de solutions adaptées et l'obligation de devoir les enseigner que nous avons décidé de rédiger ce document. Il n'a certainement pas la prétention d'être exhaustif mais il propose des solutions précises à bon nombre de situations de déplacement et de travail dans l'arbre. Les solutions de déplacement et de positionnement au poste de travail proposées sont toutes compatibles avec les exigences du code du travail et de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2005. Ce "guide conseil pour la mise en œuvre du double ancrage lors de travaux d'élagage sur cordes" est à destination des formateurs, des apprenants, des praticiens et des préventeurs.

Ce petit livret de 36 pages a été imprimé a 10000 exemplaires. Il est d'ores et déjà disponible dans les MSA de vos départements. Il est aussi pour l'instant téléchargeable sur le site de la CCMSA, de la MSA Ile de France et celui de l'association copalme.

Ce document a été réalisé avec le soutien de la fondation PETZL.

Voici le lien pour accéder au document.

http://www.copalme.org/…/consign…/doubleancragedefinitif.pdf

ENQUÊTE SUR LE SECOURISME DE L’ARBORISTE-GRIMPEUR BLESSE DANS L’ARBRE

Suite à des accidents de travail en élagage, et leurs conséquences potentiellement graves, nous aimerions connaitre votre opinion en ce qui concerne le secourisme aérien et vos attentes en terme de sécurité. Ce questionnaire est anonyme.

Liens du Questionnaire :
(https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfjcdx9GF_3QrlgLbjVKyaMQYGxS5T2TFY51BrCQHuRxiHndA/viewform)

  • Une enquête sur le secours aérien, réalisée par la MSA, pour la réalisation d'un mémoire.
  • L'objectif est de connaitre les attitudes, les connaissances et les besoins des arboristes.

Par avance merci de l'intérêt que vous accorderez à cette enquête.

Charte de l’arbre urbain

Une Charte de l’arbre urbain peut être signée par les collectivités soucieuses des arbres de leur territoire. Elle précise leurs objectifs et moyens quant à la préservation, gestion, restauration, extension et enrichissement de ce patrimoine. C’est aussi un document cadre pour leurs relations avec les concessionnaires de réseaux (EDF, GDF, CGE, France Télécom, etc.), les aménageurs et promoteurs, les gestionnaires de lotissements et de zones d'activité, les architectes, les entreprises privées, habitants, etc..

Il s'agit parfois d'un document très complet comme à Montpellier qui dispose d'une charte de 98 pages sur l'arbre urbain. Elle peut comme à Nantes intégrer une volonté de trame verte ou de limitation des risques de pollinoses. Elle peut enfin, comme à Lyon, évoluer au fil du temps pour accompagner l'essor d'une approche partenariale et décloisonnée de l'arbre en ville.

Il existe aussi une Charte européenne de l'arbre d'agrément visant à « régir les principaux rapports entre l’Homme et l’Arbre d’Agrément. Elle a été rédigée à l’occasion du 2e congrès européen d’arboriculture tenu à Versailles le 29 septembre 1995 et signée alors par les représentants de l'International Society of Arboriculture présents : France, Italie, Espagne, Allemagne-Autriche, Danemark, Angleterre et Irlande, Norvège) ».

VilleDeptartementEtabliActualisée
Aix en Provence13
Amboise37
Levis89
Lyon69
2015
Melun77
Montpellier341996
Nancy542014
Nantes44
Paris75
Poitiers86
Roubaix59
Rouen76
Tourcoing592017
Ville Du Pre Saint-Cervais93
Villefranche sur Saone69

 

 

Registre des grimpeurs, sauveteurs et secouristes du travail

gsst.fr constitue une banque de données nationale des personnes formées au Grimpeur, Sauveteur et Secouriste du Travail (GSST) dans le cadre de la procédure mise en place par la SFA. Elle est alimenté par les formateurs à l’issue des sessions de formation. Chaque formateur peut ainsi accéder facilement aux listes des stagiaires et formateurs formées au GSST.

La formation GSST est la réponse à l'obligation légale selon l’arrêté du mois d’août 2005. Elle est réalisée sous le format de référentiel mise en application depuis juin 2013 et réalisé par le groupe de travail formateur de la société française d’arboriculture.

Contenu de la formation :

  • Réglementation, les décrets et la législation.
  • Principes de protection / communication / messages d’alerte
  • Le secours en  diffèrent phases (d’accès, déplacement, fût en démontage, victime sur système simple, système bloqué, etc. )
  • Prise en charge au sol de la victime

S'enregistrer au gsst.fr.

Examen sur les normes françaises des produits de pépinière

Savez-vous que vous pouvez influer sur les normes qui vous concernent ?

Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise des examen systématique des documents françaises de normalisation.

L’examen systématique vise à confirmer, réviser, ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

En tant qu'acteur du secteur, vous pouvez donner votre avis sur une norme soumise à cet examen. AFNOR nous invite à répondre, avant le 15 septembre 2015, à cette consultation sur les normes listées ci-dessous.

  • NF V12-055:1990 « Produits de pépinières - Arbres d'alignement et d'ornement - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications particulières applicables aux arbres d'alignement et d'ornement. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-051. Elle s'applique à toute plante d'ornement, cultivée et formée pour devenir un arbre ayant les caractéristiques générales de l'espèce et du cultivar. Elle n'est pas applicable : - aux conifères d'ornement qui font l'objet de la norme NF V 12-054, - aux scions d'arbres d'alignement et d'ornement ainsi qu'aux plants de charmille (Carpinus betelus L.) d'une hauteur inférieure à 100 cm qui sont considérés comme jeunes plants (1), - aux arbres d'alignement dont la plantation a pour objet principal la production de bois. Donnez votre avis
  • NF V12-054:1990 « Produits de pépinières - Conifères d'ornement - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications particulières applicables aux conifères d'ornement. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-051. Elle n'est pas applicable : - aux plantes de conifères d'ornement de moins de quatre ans, réservées à la replantation dans les pépinières et qui doivent être considérées comme jeunes plants (1). - aux plantes de conifères destinées aux plantations forestières et aux plantations d'alignement ayant pour objet principal la production de bois. Donnez votre avis
  • NF V12-037:1990 « Produits de pépinières - Jeunes plants et jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornement à feuilles caduques ou persistantes - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications particulières applicables aux jeunes plants d'arbres fruitiers. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-031. La présente norme homologuée est applicable aux jeunes plants d'arbres et aux jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornement à feuilles caduques ou persistantes. Elle n'est pas applicable aux arbres en baliveaux qui font l'objet de la norme NF V 12-055 (1). Elle n'est pas opposable aux relations entre pépiniéristes en ce qui concerne des dimensions inférieures aux classes minimales fixées. Donnez votre avis
  • NF V12-031:1990 « Produits de pépinières - Jeunes plants et jeunes touffes de pépinières fruitières et ornementales - Spécifications générales »: 
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications générales des jeunes plants et des jeunes touffes de pépinières fruitières et ornementales. Donnez votre avis
  • NF V12-032:1990 « Produits de pépinières - Jeunes plants d'arbres fruitiers - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications particulières applicables aux jeunes plants d'arbres fruitiers. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-031. Donnez votre avis
  • NF V12-051:1990 « Produits de pépinières - Arbres et plantes de pépinières fruitières et ornementales - Spécifications générales »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications générales des arbres et des plantes de pépinières fruitières et ornementales. Donnez votre avis
  • NF V12-052:1990 « Produits de pépinières - Arbres fruitiers - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications particulières applicables aux arbres fruitiers. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-051. La présente norme homologuée s'applique aux arbres fruitiers greffés des espèces suivantes : - abricotier, - amandier, - cerisier, - cognassier, - châtaignier, - noyer, - pécher (1), - poirier, - pommier, - prunier. Elle n'est pas applicable aux types nains de cultivars ou de porte-greffes dont la croissance naturelle est habituellement considérée comme nettement inférieure à la croissance moyenne de l'espèce et aux cultivars issus de mutations nanisantes (couramment dénommés "type spur"). Donnez votre avis
  • NF V12-053:1990 « Produits de pépinières - Rosiers - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications particulières applicables aux rosiers. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-051. Elle s'applique à tous les rosiers greffés à l'écusson ayant une saison de végétation après greffage, sauf aux rosiers miniatures, rosiers type Koster et aux rosiers greffés sur Rosa indica et Rosa manetti. Donnez votre avis
  •  NF V12-057:1990 « Produits de pépinières - Arbustes à feuilles caduques ou persistantes - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer les spécifications particulières applicables aux arbustes à feuilles caduques et aux arbustes à feuilles persistantes. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-051. Elle s'applique aux plantes ligneuses d'ornement de plein air, cultivées et formées pour devenir une touffe ayant les caractéristiques de l'espèce ou du cultivar. Elle n'est pas applicable aux rosiers (1), aux autres plantes cultivées sur tige (2), aux conifères (3), aux plantes grimpantes et sarmenteuses (4), aux plantes dites de terre de bruyère (5) qui font l'objet de normes particulières. Donnez votre avis
  • NF V12-058:1990 « Produits de pépinières - Plantes grimpantes et sarmenteuses - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer des spécifications particulières applicables aux plantes grimpantes et sarmenteuses. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-051. Elle n'est pas applicable aux rosiers grimpants (à grandes et à petites fleurs), qui font l'objet de la norme NF V 12-053 (1). Donnez votre avis
  •  NF V12-059:1990 « Produits de pépinières - Plantes dites de terre de bruyère - Spécifications particulières »
    La présente norme homologuée a pour objet de fixer des spécifications particulières applicables aux plantes dites de terre de bruyère. Elle complète les spécifications générales apparaissant dans la norme NF V 12-051. Elle est applicable aux plantes dites de terre de bruyère cultivées en plein air et non destinées au forçage. Donnez votre avis
  • NF V12-211:1985 « Plantes en pot - Chrysanthèmes – Spécifications » 
    La présente norme a pour objet de fixer les spécifications des plantes fleuries, issues de Chrysanthemum morifolium L. et ses hybrides, destinées à le vente en pot, à chaque stade de transaction et de commercialisation. Elle ne s'applique pas aux chrysanthèmes conduits en cascades. Donnez votre avis

Charte de l’arbre pour le Grand Lyon

16Onze ans se sont écoulés depuis l’adoption de la première Charte de l’arbre du Grand Lyon, bref laps de temps au regard de la vie des arbres. Durant cette période, la façon d’envisager la place de l’arbre en ville a cependant sensiblement évolué au point qu’il apparaît aujourd’hui indispensable de renouveler cette démarche.

Au travers de la Charte de l’arbre, les signataires font connaître leur adhésion aux grands principes qu’elle développe. Mais au-delà de la simple déclaration d’intention, la charte de la forêt urbaine entend être avant tout un outil au service de l’action. Chaque signataire s’engage ainsi à mettre en œuvre à son échelle les recommandations de la charte au travers d’un plan d’actions rendu public.

Guide sur l’intégration des arbres dans le bâti intitulé

Le collectif « Tree and Design Action Group » (TDAG) vient de lancer un nouveau guide sur l'intégration des arbres dans le bâti intitulé : 'Trees in Hard Landscapes: A Guide for Delivery' (164 pages, en anglais). 

Ce guide traite de la démarche de projet, fait le point de l'état des connaissances et des techniques permettant d'assurer longévité tant des arbres que des (infra)structures qui les entourent et propose 32 études de cas tirés d'exemples d'un peu partout dans le monde (dont, vous ne serez pas surpris, l'excellent travail de Frédéric Ségur au Grand Lyon !).

Bien que rédigé en anglais, cette publication constitue une ressource de premier ordre pour les professionels impliqués en France dans les projets de voiries urbaine et d'espaces publics, de paysage, et de foresterie urbaine : la synthèse pragmatique et plurididciplinaire des connaissances qu'elle apporte est unique en son genre.

Un point complementaire d'importance : le téléchargement de ce guide est gratuit sur le site du collectif TDAG : www.TDAG.org.uk.